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CGU & Mentions légales

mur.scelrisque.me — Version du 25 février 2026

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Mentions légales

LCEN · DSA

Éditeur & responsable de la publication

Le site mur.scelrisque.me est édité et géré par une personne physique agissant en qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act – DSA).

Pour préserver la confidentialité et dans le cadre d'un projet non professionnel et non monétisé, l'éditeur choisit de ne pas divulguer publiquement ses nom, prénom et adresse postale. Le contact s'effectue exclusivement par voie électronique.

Contact

Email : contactmur@scelerisque.me

Hébergeur du site

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (France) ou +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
mur.scelrisque.me est un espace communautaire créé pour le plaisir et l'humour. Il n'est pas monétisé, ne comporte pas de publicité et n'a pas de vocation commerciale.
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Charte d'utilisation

Règles de la communauté
mur.scelrisque.me est un mur communautaire fait pour le fun : blagues, trucs absurdes, memes, humour noir, trash ou second degré. Postez ce que vous voulez, tant que ça reste dans les limites légales.

1. Vous êtes responsables de vos posts

Chaque message est publié sous votre entière responsabilité. mur.scelrisque.me agit uniquement comme hébergeur (LCEN + DSA) : pas de modération a priori, pas de validation des messages avant publication.

2. Contenus strictement interdits

  • Pédopornographie ou contenus sexuels impliquant des mineurs
  • Apologie / incitation au terrorisme
  • Incitation à la haine (raciale, ethnique, religieuse, sexiste, homophobe, transphobe, handiphobe)
  • Menaces de mort, de viol ou de violences graves
  • Harcèlement, doxxing (dévoiler des infos perso pour nuire)
  • Provocation directe à un crime ou délit
  • Incitation au suicide
  • Diffamation ou injure publique manifeste
  • Contrefaçon évidente (images / vidéos protégées sans droit)

L'humour provoc', trash ou noir est autorisé tant qu'il ne tombe pas clairement dans les interdits ci-dessus. En cas de doute ou signalement sérieux, on tranche.

3. Ce qu'on peut faire

On se réserve le droit de :

  • Supprimer un ou plusieurs commentaires
  • Bannir une IP
  • Bloquer l'accès au site pour une IP

Sans préavis ni justification obligatoire.

4. Signalement

Un contenu vous semble illicite ? Envoyez un mail à abuse@scelerisque.me.
Précisez le message concerné et pourquoi c'est problématique. On traite les cas graves sous 24–72h en général.

5. Pas de surveillance générale

Conformément à la LCEN et au DSA, nous n'avons pas d'obligation de surveiller en continu. On agit uniquement sur signalement valide ou constat personnel de contenu manifestement illicite.

6. Recours en cas de suppression

Votre message a disparu et vous pensez que c'est abusif ? Écrivez à recours@scelerisque.me. Expliquez votre point de vue, on réexamine (sans garantie de remise en ligne).

En postant, vous acceptez ces règles. Amusez-vous bien !

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Politique de confidentialité

RGPD
mur.scelrisque.me est un petit mur communautaire sans inscription, sans pub, sans tracking, fait pour rigoler. On collecte le minimum légal.

1. Données collectées

  • Quand vous postez : adresse IP (obligatoire pour les logs), date/heure et contenu du message.
  • Pas d'email, pas de pseudo obligatoire, pas de nom, pas de cookies de tracking.
  • Pas d'analytics tiers (Google ou autre), pas de publicités.

2. Pourquoi l'adresse IP ?

  • Obligation légale (LCEN + DSA) : conserver les logs pour identifier l'auteur en cas de contenu illicite signalé ou de réquisition judiciaire.
  • Sécurité : bloquer le spam massif, les attaques, etc.

3. Durée de conservation

  • IP liées aux messages : 12 mois maximum (norme recommandée pour les hébergeurs).
  • Suppression automatique ensuite.
  • Messages : restent en ligne tant qu'ils ne sont pas supprimés (par vous, par nous, ou par décision judiciaire).

4. Pas de partage commercial

Aucune vente, location ou partage commercial. Transmission uniquement :

  • Aux autorités judiciaires / administratives sur réquisition valide
  • À un prestataire technique (hébergeur, maintenance) sous contrat RGPD si besoin

5. Vos droits RGPD

  • Accès à ce qu'on a sur vous (IP + vos commentaires)
  • Suppression de vos commentaires et IP associée
  • Réclamation auprès de la CNIL si besoin

Exercez ces droits par mail à confidentialite@scelerisque.me. Joignez une preuve raisonnable d'identité. Réponse sous 1 mois max.

6. Responsable du traitement

Personne physique gérant mur.scelrisque.me
Contact RGPD : confidentialite@scelerisque.me

C'est tout. Pas de tracking, pas de revente. Juste un mur pour des blagues. 😄
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